Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Éditeur / Vendeur :
NUMERO DE SIRET EN COURS D'OBTENTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations et ventes réalisées par le Vendeur : créations personnalisées, objets de décoration, figurines peintes ou non peintes, découpes/gravures laser (bois, liège, acrylique, etc.) et pièces techniques de dépannage imprimées en 3D (FDM ou résine).

Toute commande passée implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

• Usage exclusif : Les articles créés (figurines, objets gravés, cadeaux sur mesure, objets de décoration) sont exclusivement destinés à un usage décoratif, de collection ou d'exposition pour adultes.

• Exclusion de la réglementation sur les jouets : Conformément à la Directive Européenne 2009/48/CE sur la sécurité des jouets et à l'article L. 421-3 du Code de la consommation, les produits vendus ne sont en aucun cas des jouets. Ils sont formellement déconseillés et interdits aux enfants de moins de 14 ans. Ils comportent des risques d'ingestion de petites pièces, d'étouffement, d'arêtes tranchantes ou de casse lors de manipulations brutales.

• Exonération : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage, blessure ou accident survenu suite à la mise à disposition de ces objets à des mineurs.

• Caractère temporaire : Les pièces produites sur mesure pour du remplacement ou de la réparation fonctionnelle sont fournies uniquement à titre de solution provisoire et de dépannage temporaire en attendant l'obtention d'une pièce officielle fabricant.

• Absence de certification : Ces pièces ne font l'objet d'aucune homologation, certification industrielle ou test normé de résistance. Le Vendeur ne garantit aucun niveau de charge, de résistance mécanique, thermique ou chimique.

• Exclusion de responsabilité : L'acheteur utilise ces pièces sous sa propre responsabilité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (matériels, physiques ou financiers) causés par la défaillance, la casse ou l'usure prématurée d'une pièce fabriquée.

• Procédés de fabrication additive et soustractive : L'impression 3D (FDM et résine) ainsi que la découpe/gravure laser sont des procédés de fabrication artisanale. L'acheteur accepte la présence éventuelle de marques inhérentes à ces procédés :

  • Impression FDM : Stries d'impression visibles (couches), légères variations de surface.

  • Impression Résine : Légères traces ou micro-points au niveau des zones de retraits de supports d'impression.

  • Découpe / Gravure Laser : Traces légères de brûlure ou de fumée sur les tranches ou surfaces (bois, liège, acrylique), légères variations de nuance selon la densité naturelle de la matière. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts de fabrication ou des vices cachés et ne peuvent justifier un refus ou un remboursement.

• Tolérances dimensionnelles : Une tolérance de précision dimensionnelle de ±0,2 mm à ±0,5 mm peut exister en fonction du matériau, du retrait thermique et de la technologie utilisée. L'acheteur doit en tenir compte pour tout assemblage.

• Produits personnalisés : Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (impressions personnalisées, gravures sur mesure, figurines peintes à la commande, pièces sur mesure).

• Validation définitive : Toute commande est ferme et définitive après validation du devis/visuel et réception de l'acompte.

• Acompte obligatoire : Un acompte de 30 % minimum du montant total de la commande est exigé avant le lancement de toute étude, modélisation ou impression/découpe. Cet acompte reste acquis au Vendeur en cas d'annulation par le client une fois le travail commencé.

• Moyens de paiement : Les paiements sont acceptés en espèces (en main propre, dans la limite légale en vigueur) ou par virement bancaire.

• Solde : Le solde doit être intégralement réglé au moment de la remise en main propre ou avant l'expédition de la commande.

• Remise en main propre : La remise en main propre est le mode de délivrance privilégié. La vérification de l'état des pièces se fait au moment de la remise directe.

• Expédition par transporteur : En cas d'envoi, l'expédition s'effectue via Mondial Relay afin d'optimiser les coûts de livraison.

• Frais de port : L'intégralité des frais de port et d'emballage est à la charge exclusive du client.

• Transfert de risques : Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client dès que ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique du colis.

• Fichiers fournis par le client : Le client garantit qu'il détient l'ensemble des droits, licences d'utilisation ou autorisations nécessaires pour les fichiers 3D, images, textes ou logos qu'il transmet au Vendeur pour impression, découpe ou gravure. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'action en contrefaçon intentée par un tiers.

• Droits sur les modèles commercialisés : Le Vendeur garantit réaliser ses impressions de figurines et objets à partir de fichiers créés par lui-même ou sous couvert de licences commerciales valides auprès des créateurs d'origine.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire.